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MENTIONS LEGALES

Hébergement du site : OVH

SAS au capital de 10 069 020 €

RCS Lille Métropole 424 761 419 00045

Code APE 2620Z

N° TVA : FR 22 424 761 419

Siège social : 2, rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

Directeur de la publication : Octave KLABA

Editeur du site : KAOLIN Associés

Directrice de la rédaction : Aurélie FRANC

Pour toute remarque relative au fonctionnement du site, merci de nous contacter à l'adresse : contact@kaolin.fr

KAOLIN Associés

Siège social : 9, Place Simone Veil • 51000 Châlons en Champagne

SAS au capital de 10 000 €

Code APE : 6622Z

RCS CHALONS EN CHAMPAGNE 827 664 350

Numéro TVA : FR60 827664350

Président : Fabien PETIT

Directrice Associée : Aurélie FRANC

Directeurs Associés : Rodolphe BONNET, Yann GODEFROY

Mentions propres à l’activité de conseil en investissements financiers :

KAOLIN Associés : 9, Place Simone Veil • 51000 Châlons en Champagne

Conseil en Investissements Financiers, membre de l'ANACOFI-CIF, association agréée par l'AMF, immatriculée à l'ORIAS : n° 170 019 32

Autorité de Tutelle : www.amf-france.org

Médiateur AMF : 17, Place de la Bourse 75002 Paris, www.amf-france.org

Mentions propres à l’activité de courtage en assurance :

Siège social : 9, Place Simone Veil • 51000 Châlons en Champagne

Enregistré à l’ORIAS sous le numéro 170 019 32, www.orias.fr, dans la catégorie de courtier d’assurance

Autorité de Tutelle : acpr.banque-France.fr

Médiateur : La Médiation de l’Assurance • TSA 50110 • 75441 Paris Cedex 09 • le.mediateur@mediation-assurance.org

Mentions propres à l’activité de transaction sur immeuble et fonds de commerce :

Siège social : 9, Place Simone Veil • 51000 Châlons en Champagne

03 26 26 88 53 • gestion@kaolin.fr

Activité de transactions sur immeubles et fonds de commerce, carte T N° 214 sans détention de fonds, délivrée par la CCI de la Marne N° 214, mess des entrepreneurs, 42 rue Grande Etape CS 90533 • 51010 Châlons en Champagne

Garantie Financière de la compagnie MMA Entreprise

Médiateur : Médiation de la consommation ANM Conso • 2 rue de Colmar • 94300 Vincennes • www.anm-conso.com

Rémunération :

En accord avec notre politique de transparence, nous vous garantissons une entière clarté sur les rémunérations que nous percevons et la mise en perspective de nos tarifs face aux économies et gains que nous vous aurons fait réaliser.

Notre profession réglementée, au même titre qu’un notaire, un avocat ou un expert-comptable, nous permet de prodiguer des conseils, qui peuvent être rémunérés par des honoraires, variables selon la nature et la complexité de la mission.

Ces honoraires sont toujours délivrés en amont du conseil, de façon transparente dans la Lettre de Mission, soumise à l’accord préalable du client.

Nos 4 sources de revenus sont :

1. Les honoraires (facturés forfaitairement)

• Audit patrimonial et financier : 450€ HT

• Assistance à la déclaration de revenus : 250€ HT

• Service annuel d’accompagnement continu, facturé sur la base d’un forfait variable en fonction du patrimoine conseillé

Patrimoine Conseillé	Taux HT
De 50 à 99 K€	1.00 %
De 100 à 250 K€	0.50 %
De 250 à 500 K€	0.30 %
De 500 à 1 M€	0.25 %
De 1 M€ à 5 M€	0.20 %
Au-delà	Sur demande

2. Les frais perçus dans le cadre de la commercialisation de produits patrimoniaux (financiers et immobiliers). Dans le cadre de notre mission de Conseil, le client est informé que pour tout acte d’intermédiation, le conseiller est rémunéré par la totalité des frais d’entrée déduction faite de la part acquise à la société qui l’autorise à commercialiser le produit, auxquels s’ajoutent une fraction des frais de gestion qui est au maximum de 0.60% de ceux-ci. Au titre de l’accompagnement du client, une information plus précise sera fournie ultérieurement sur simple demande une fois connus les supports choisis par le client.

3. Les rétrocessions sur encours des produits financiers. Dans le cas d’un conseil en investissement financier fourni de manière indépendante, votre conseiller s’engage à ne pas conserver les commissions et à vous les reverser rapidement. Dans le cas d’un conseil en investissement financier fourni de manière non-indépendante, votre conseiller peut conserver les commissions.

4. Les honoraires immobiliers qui dépendent du type de biens et de programmes vendus.

Données personnelles :

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les internautes sont informés qu'ils disposent d'un droit d'accès, de suppression ou de modification des données nominatives les concernant. Pour l'exercer, veuillez-vous adresser à la SAS KAOLIN Associés, 5 Avenue Ampère - 51000 Châlons en Champagne ou par mail à l'adresse : reclamations@kaolin.fr

Questionnaires :

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Lorsque vous nous contactez via le formulaire prévu à cet effet, vous acceptez que la société KAOLIN Associés et ses partenaires se réservent le droit d'utiliser vos données à caractère personnel à des fins de prospections commerciales. Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification que vous pouvez exercer en vous adressant à SAS KAOLIN Associés, 5 Avenue Ampère - 51000 Châlons en Champagne ou par mail à l'adresse : reclamations@kaolin.fr

Droits d'auteur :

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